Honoraires
Simplicité & transparence
chaque dossier est unique
Nos honoraires et frais sont fixés dans le respect des règles déontologiques et du principe de juste modération, en tenant compte notamment de la nature et de la complexité du dossier, de l’enjeu du litige, de l’importance des prestations, du résultat obtenu et de l’urgence dans laquelle notre intervention est requise.
Honoraires
Les honoraires constituent la rémunération des prestations réalisées par l’avocat pour son client.
En ce qui concerne les honoraires, plusieurs formules sont possibles :
taux horaire
forfait
en fonction de la valeur du litige
Honoraire de résultat
frais
Les frais couvrent notamment la rémunération du personnel, les frais de locaux, de matériel informatique, de bureau, de téléphone, de comptabilité, de documentation, et de formation.
Sauf convention contraire, les frais sont portés en compte de la manière suivante :
Frais d'ouverture et d'encodage
Frais de dactylographies
Frais de photocopies
Frais de déplacements
Frais d’écritures comptables
Frais d’encodage de décomptes
Frais divers
Frais de clôture et d’archivage
Frais de téléphone, fax et outils informatiques
débours
Dans le cadre de la gestion de votre dossier, certains frais spécifiques doivent parfois être exposés. Il s’agit principalement des honoraires et frais relatifs aux prestations des huissiers de justice, des experts, des conseils techniques ou encore des notaires.
Ces frais vous sont soit réclamés directement par les différents intervenants, soit comptabilisés au prix coûtant, étant entendu que tout ou partie de ceux-ci peuvent être supportés par un tiers payant (par exemple, un assureur protection juridique) ou être mis à charge de la partie succombant à l’issue de litige en cas de procédure judiciaire.
Indemnité de procédure
Dans la plupart des procédures judiciaires, la partie qui obtient gain de cause a droit à une indemnité de procédure à charge de la partie qui succombe.
L’indemnité de procédure est un montant forfaitaire, fixé par un arrêté royal du 26 octobre 2007, qui varie en fonction de l’enjeu du litige, et qui constitue une participation de la partie succombant dans l’état d’honoraires et frais de l’avocat de la partie qui obtient gain de cause.
L’indemnité de procédure est forfaitaire et ne représente généralement qu’une quote-part des honoraires et frais de l’avocat.
Assurance protection juridique
Le coût de notre intervention peut être, totalement ou partiellement, pris en charge par votre assureur protection juridique. Si vous êtes assuré en protection juridique, nous prenons directement contact avec votre assureur.
L’intervention de l’assureur est plafonnée. La partie de nos honoraires et frais qui dépasserait ce plafond reste à votre charge.
